Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEM
Numéro de SIRET du demandeur : 502178148
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Theodore de Beze
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Mathonex
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Mathonex
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 65220F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1890
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 79
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre