Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Jean-Michel PASSAQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43388278400013
Numéro de voie du demandeur : 595
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Coudray
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COUDRAY
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 60580G
Section cadastrale 2 : 47370G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 532
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 423
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-29
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