Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SINFIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 38843252800056
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Guy Moquet
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n_ 8
Lieu-dit du terrain : Les Drugeres
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 00090G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4879
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Nombre de logements collectifs créés : 103
Nombre de logements total créés : 103
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5394
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre