Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DMA Constructions
Numéro de SIRET du demandeur : 48456186500011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Vallon d'en Bas
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 0044ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre