Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAMOENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21740258500012
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Dents Blanches
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Saix
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 34310E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 334057
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre