Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MGM
Numéro de SIRET du demandeur : 33173526600263
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Parmelan
Lieu-dit du demandeur : ZAC de la Bouvarde
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Cretet
Lieu-dit du terrain : Le Berouze
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 68230G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2768
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 940
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre