Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MGM
Numéro de SIRET du demandeur : 33173526600263
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Parmelan
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Taninges
Lieu-dit du terrain : Le Cretet
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 70560F
Section cadastrale 2 : 59260F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4897
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre