Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 905
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Planche
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : SEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 865
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Villard
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 34470F
Section cadastrale 2 : 33480F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1296
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 470
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre