Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M2C IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82999076100019
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Delandine
Lieu-dit du demandeur : Chez AGORA Architecture
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 399
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Villard
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 47090F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1260
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 351
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre