Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Liberte
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : CRAN GEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 513
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Cour
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 42700G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 827
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre