Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Hummelstieg
Code postal du demandeur : 22559
Localité du demandeur : HAMBURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Berouze
Lieu-dit du terrain : La Turche
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 63230F
Section cadastrale 2 : 63070F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 852
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 349
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 349
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre