Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ITINERAIRES D'ARCHITECTURE S/C ANCEY
Numéro de SIRET du demandeur : 38218215200035
Numéro de voie du demandeur : 702
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Chenes
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : GILLY SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 418
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Piaz
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 39100G
Section cadastrale 2 : 39090G
Section cadastrale 3 : 39080G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 265
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre