Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Le Chalet des Gentianes
Numéro de SIRET du demandeur : 83251445900011
Numéro de voie du demandeur : 117
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cour
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 66310G
Section cadastrale 2 : 66340G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 495
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre