Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE CHARME SUBTIL
Numéro de SIRET du demandeur : 423 467 752 00
Libellé de la voie du demandeur : MARMONT
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : BENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Berouze
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 70580G
Section cadastrale 2 : 70600G
Section cadastrale 3 : 70610G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 648
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre