Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANDLAUR
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Carrieres
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : LE BOIS D'OINGT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES NOYERETS
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 41250F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 888
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
France Cadastre