Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BIANCO
Numéro de SIRET du demandeur : 304 994 379 00
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE PLAMPRAZ
Lieu-dit du demandeur : SOUS LE CRET
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE CRET
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 56450F
Section cadastrale 2 : 48510F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2477
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 558
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre