Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUGUSTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 438 259 525 00
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND LOSSERAND
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE LA TURCHE
Lieu-dit du terrain : L'ETELLEY
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 0161ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 817
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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