Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MARMONT
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : BENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BEROUZE
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 70580G
Section cadastrale 2 : 70600G
Section cadastrale 3 : 70610G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1050
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 518
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre