Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CORTI
Numéro de SIRET du demandeur : 82514984200015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU GAZON
Code postal du demandeur : 45230
Localité du demandeur : CHATILLON-COLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BILLETS
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 44590G
Section cadastrale 2 : 20140G
Section cadastrale 3 : 20120G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 489
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre