Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 186
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Taninges
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES NOYERETS
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 41250F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 888
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre