Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDEN SNOW SAMOENS
Numéro de SIRET du demandeur : 82516327200016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Chasseurs
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TANINGES
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 66270G
Section cadastrale 2 : 65420G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 421
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre