Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TRANCHEES
Numéro de SIRET du demandeur : 32761361800039
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Venetie
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1365
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Taninges
Lieu-dit du terrain : Les Sages
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 64510F
Section cadastrale 2 : 64540F
Section cadastrale 3 : 64520F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7149
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre