Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAITEUR DU HAUT GIFFRE
Numéro de SIRET du demandeur : 51105892700027
Numéro de voie du demandeur : 1440
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Villard
Lieu-dit du demandeur : ZA des Chenets
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1440
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Villard
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 63500F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 250
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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