Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 49145405400025
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MGM SAMOENS
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Parmelan
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Billets
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Les Billets
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 21270G
Section cadastrale 2 : 38110G
Section cadastrale 3 : 54590G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4587
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 876
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre