Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE COTEAU DU GIFFRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38348931700016
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Mevoutiers
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mevoutier
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 42740F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9019
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
France Cadastre