Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 39188700700014
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA VALDOTAINE
Numéro de voie du demandeur : 2043
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Sixt
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2043
Libellé de la voie du terrain : de Sixt
Lieu-dit du terrain : La Joux
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 0015ZE
Section cadastrale 2 : 0017ZE
Section cadastrale 3 : 0018ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 128
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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