Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYANE
Numéro de SIRET du demandeur : 257 400 085 00
Numéro de voie du demandeur : 2107
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : D'Annecy
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Beules
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 0001ZC
Section cadastrale 2 : 0002ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2614
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre