Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAMOENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21740258500012
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Dents Blanches
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Saix
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 34310E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 334057
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre