Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 75273067100019
Dénomination personne morale demandeur : LA REPOSETTE
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Fayet
Lieu-dit du demandeur : Vercland
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Mouilles
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 18820E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 940
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre