Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 42288122700017
Libellé de la voie du demandeur : 1490 Le Moyen Bois
Code postal du demandeur : 62830
Localité du demandeur : SAMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1490 LE MOYEN BOIS
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0268D
Section cadastrale 2 : 0269D
Section cadastrale 3 : 0270D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
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