Permis de construire de la ville de Samer

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES-SAMER
Libellé de la voie du demandeur : 41 Rue des Potiers
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : DESVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1212 AVENUE HENRY MORY
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0082A
Section cadastrale 2 : 0083A
Section cadastrale 3 : 0084A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49887
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 107
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 283
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2574
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 337
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 472
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 146
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01