Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EILAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82969867900018
Libellé de la voie du demandeur : 198 Avenue Charles de Gaul
Code postal du demandeur : 62830
Localité du demandeur : SAMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0141AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre