Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS de Samer
Numéro de SIRET du demandeur : 26620773700013
Libellé de la voie du demandeur : 84 GRAND PLACE FOCH
Code postal du demandeur : 62830
Localité du demandeur : SAMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0208AB
Section cadastrale 2 : 0209AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
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