Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE
Numéro de SIRET du demandeur : 80285638500025
Libellé de la voie du demandeur : 770 Avenue henri Mory
Code postal du demandeur : 62830
Localité du demandeur : SAMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 740 AVENUE HENRY MORY
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0059A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8064
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre