Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 49229811200011
Libellé de la voie du demandeur : 73 RUE DE MONTREUIL
Code postal du demandeur : 62830
Localité du demandeur : SAMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 73 RUE DE MONTREUIL
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0162AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 858
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 218
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre