Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 49229811200011
Libellé de la voie du demandeur : 73 RUE DE MONTREUIL
Code postal du demandeur : 62830
Localité du demandeur : SAMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 73 RUE DE MONTREUIL
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0162AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 858
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 218
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