Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JH IMMO representee par RETAUX Herve
Numéro de SIRET du demandeur : 44003023700000
Libellé de la voie du demandeur : 0025 RTE DE SAMER
Code postal du demandeur : 62830
Localité du demandeur : VERLINCTHUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 365 CHEMIN AUX OEUFS
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0568E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14652
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 680
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre