Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES-SAMER
Libellé de la voie du demandeur : 41 Rue des Potiers
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : DESVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1212 AVENUE HENRY MORY
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0082A
Section cadastrale 2 : 0083A
Section cadastrale 3 : 0084A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49887
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre