Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 22620001200012
Libellé de la voie du demandeur : 26 Route de la Tresorerie
Code postal du demandeur : 62126
Localité du demandeur : WIMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 193 RUE DU COLLEGE
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0514AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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