Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42320856000015
Libellé de la voie du demandeur : 103 Rue d'Amiens
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 234 AVENUE HENRY MORY
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : SAMER
Section cadastrale 1 : 0166AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4898
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 171
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre