Permis de construire de la ville de Saméon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 32795421000016
Numéro de voie du demandeur : 762
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MAZURES
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : SAMEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUTURETTE
Code postal du terrain : 59310
Localité du terrain : SAMEON
Section cadastrale 1 : 1463B
Section cadastrale 2 : 1789B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13988
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1428
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30