Permis de construire de la ville de Saman

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saman
Code postal : 31350
Code INSEE de la commune : 31528

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03152817Y0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/04/2017
Date d'ouverture de chantier :	26/02/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAMAN
SIRET : 21310528100017
Code postal : 31350 Saman
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LE VILLAGE Saman 31350
Parcelle(s) concernée(s) : ZE13a
Superficie du terrain : 1090m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 80m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2