Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHA PEYROULET
Numéro de SIRET du demandeur : 84079986000019
Libellé de la voie du demandeur : Chemin d Auge
Lieu-dit du demandeur : Cuyalas
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : Samadet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin d Auge
Lieu-dit du terrain : Cuyalas
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Samadet
Section cadastrale 1 : 0094ZC
Section cadastrale 2 : 0093ZC
Section cadastrale 3 : 0091ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 662
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 719
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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