Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCOP LAPORTE - Mr BAILLET Pierre
Numéro de voie du demandeur : 1025
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Sever
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : SAMADET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1025
Libellé de la voie du terrain : route de Saint-Sever
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Samadet
Section cadastrale 1 : 109ZL
Section cadastrale 2 : 115ZL
Section cadastrale 3 : 119ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5940
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 212
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1920
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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