Informations sur le permis de construire n°04028616C0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE TAUZIET
Numéro de SIRET du demandeur : 43965722200014
Numéro de voie du demandeur : 641
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Louison
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : Samadet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Coucut
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Samadet
Section cadastrale 1 : 121B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18050
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-28