Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA MAISADOUR
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE SAINT SEVER
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : HAUT MAUCO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : SAMADET
Section cadastrale 1 : 267B
Section cadastrale 2 : 347B
Section cadastrale 3 : 348B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23417
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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