Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAMADET
Numéro de SIRET du demandeur : 21400286700015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : SAMADET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BUSCHWILLER
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : SAMADET
Section cadastrale 1 : 575D
Section cadastrale 2 : 800D
Section cadastrale 3 : 801D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1652
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 478
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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