Informations sur le permis de construire n°04028618C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LARGAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53128178000019
Numéro de voie du demandeur : 483
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE LAPARRA
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : SAMADET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE BAQUETTE
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : SAMADET
Section cadastrale 1 : 42F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7730
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 683
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21