Informations sur le permis de construire n°04629718G0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOT CANTAL FUNERAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53459283700031
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CASIMIR MARCENAC
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : Figeac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FONT GAGE PRAMIL
Code postal du terrain : 46340
Localité du terrain : Salviac
Section cadastrale 1 : 860H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6580
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29