Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES CAZALS-SAL
Numéro de SIRET du demandeur : 20003532700010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : HUGON
Code postal du demandeur : 46340
Localité du demandeur : Salviac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CROZES HAUTES
Code postal du terrain : 46340
Localité du terrain : Salviac
Section cadastrale 1 : 1791D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4827
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 157
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 340
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-03
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